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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "2012" du filtre Année, pour la valeur "15/05/2012" du filtre Date de séance

portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Escargotine", sis 1 rue Saint-Exupéry à SAINT-LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 15/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel "Fondation d'Auteuil" de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 15/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réduction de la capacité de 110 à 105 lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) géré par le centre hospitalier d'ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 15/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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